Photovoltaïque et agriculture

Le photovoltaïque au sol sur terres agricoles, naturelles et forestières : en contradiction totale avec l’agriculture paysanne et le respect du vivant ?

Un parc photovoltaïque installé sur surface à vocation forestière et agricole dans le sud de la Charente-Maritime. Le troupeau qui s’abrite sous les panneaux en raison de la pluie pourrait être une illustration des bienfaits apportés par cette installation solaire pour le bien-être animal comme on nous le répète sans cesse. Mais on peut aussi se poser quelques questions : des panneaux qui remplacent les arbres, est-ce une bonne chose ? On peut également se demander si la présence d’un tel troupeau n’est pas là essentiellement pour assurer l’entretien de l’espace autour des panneaux et non pour une réelle finalité agricole (installation réalisée avant la loi de 2023 et le décret d’avril 2024).

 

« Nous allons accélérer sur l’agrivoltaïsme » déclarait Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 21 mars 2024.[1] La loi de mars 2023 ainsi que le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 en précisent le cadre. Le gouvernement veut favoriser les installations au sol du photovoltaïque en prétextant tout à la fois un nécessaire développement des énergies renouvelables qualifiées de décarbonées et un soutien à l’agriculture en période de changement climatique. L’association « France Agrivoltaïsme »[2] qui promeut cette pratique industrielle est codirigée par la FNSEA, les chambres d’agriculture, les énergéticiens privés et compte parmi ses membres « les plus gros pollueurs de la planète tel l’empire Mulliez, via sa filiale Voltalia, ou le trust allemand RWE et des poids lourds du secteur du renouvelable comme Boralex, Iberdrola et Engie ».[3] De quoi être particulièrement méfiant !

Le photovoltaïque au sol et l’agriculture

C’est en mars 2023, avec la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) que ce concept d’agrivoltaïsme est défini : une installation « agrivoltaïque » doit rendre quatre services à l’activité agricole : « augmenter le potentiel agronomique, adapter au changement climatique, protéger contre les aléas et améliorer le bien-être animal ».[4] Sun’agri,[5] rachetée en 2022 par Eiffage, est le fer de lance de ce concept. Cette société développe, entre autres, un système de panneaux photovoltaïques installés au sol, parfois en position surplombante - on évoque alors la « canopée agrivoltaïque » - qui, tout en produisant de l’électricité, serait un bienfait pour l’agriculture. Une telle représentation n’incite pas, de prime abord, à la contestation. Pourtant, et selon les propres termes du syndicat agricole paysan « la Confédération paysanne » (la Conf), soutenue par plus de 300 organisations, il s’agit d’une « arnaque » et d’une « fumisterie ». Sun’agri vend une technologie qui permet de piloter l’inclinaison de panneaux solaires à distance via un programme d’intelligence artificielle, accréditant cette croyance en une agriculture high tech, connectée dont la maîtrise échapperait ainsi totalement au paysan.

Développer le photovoltaïque au sol pour soutenir les productions agricoles : trompeur et dangereux vis-à-vis d’une agriculture paysanne qui se veut nourricière et plus autonome

Le paysan va se retrouver contraint d’utiliser les surfaces occupées par le photovoltaïque sans possibilité de modifier ou changer quoi que ce soit. Sous des panneaux solaires, les choix de pratiques sont très limités. L’exploitant risque ainsi de se transformer en agent d’entretien de l’espace au détriment de son rôle premier de producteur alimentaire malgré les précautions affichées dans le décret de 2024. Il subira également les conséquences d’une hausse du prix du foncier ce qui ne fera qu’accentuer les difficultés pour les transmissions.[6] Autre argument concernant directement le changement climatique : les panneaux seraient censés protéger du gel la nuit, de la chaleur l’été et Ils fournissent de l’ombre. Non seulement ces aspects sont largement contestés mais l’agroforesterie qui remplit beaucoup mieux un tel rôle est passée sous silence. Pour la Conf., « la mise à disposition de notre outil de production à des sociétés qui s’enrichissent sur notre dos met en péril l’agriculture paysanne, nous prive de notre autonomie et précarise notre activité. Le photovoltaïque constitue alors un cheval de Troie de la financiarisation de l’agriculture qui prospère grâce à différents montages sociétaires et apporteurs de capitaux ». L’ADEME prône des projets agrivoltaïques « « flexibles » et « adaptables ». Pourtant, toujours selon la Conf., l’agrovoltaïsme ne l’est pas véritablement : « si un·e paysan·ne décide de passer de l’élevage bovin à l’arboriculture de plein vent ou au maraîchage, les énergéticiens viendront-ils changer la configuration des panneaux ? Bien sûr que non... ». Pour France Nature Environnement Midi-Pyrénées : « Une conception systémique de la transition écologique doit permettre d’éviter qu’un impératif énergétique ne vienne imposer un modèle d’agriculture. La notion d’agrivoltaïsme que nous récusons, entre en contradiction avec les démarches de transition écologique dans le monde agricole, la recherche, les circuits alimentaires, impliquant des rapports renouvelés avec la terre nourricière, l’eau, la biodiversité et les paysages, et de nouveaux types de relations entre ces divers acteurs ».[7] Enfin, selon la Conf., le régime protecteur des baux ruraux ne s’applique pas dans les cas d’agrivoltaïsme ce qui ne fera qu’accentuer la précarisation du fermier.

Des controverses au sein du monde agricole

Le débat au sein du monde agricole est très vif. Alors que la Confédération paysanne récuse la notion d'agrivoltaïsme et exige l'interdiction des centrales photovoltaïques sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières, le président des Chambres d’agriculture, Sébastien Windsor, plaide pour un développement « raisonné et encadré » afin d’éviter qu’une poignée de projets de grande ampleur ne suscite une levée de boucliers. Ce qui signifie que la FNSEA (qui contrôle la grande majorité des chambres) y est totalement favorable. Les chambres d’agriculture sont intéressées financièrement :  elles peuvent demander 20 000 euros par projet pour réaliser un audit, puis 50 euros par hectare et par an pour suivre le projet, ainsi que 1 500 euros par mégawatt installé en « compensation » de l'artificialisation des terres agricoles. La fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) semble adopter une position intermédiaire. Dans ses écrits,[8] la FNAB est en pleine interrogation sur les atouts et les faiblesses de tels projets. Si, à l’instar de la Conf., la FNAB recommande avant tout de « favoriser le développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles existants », elle précise « prioritairement au photovoltaïque sur terrains agricoles ». Donc, a priori mais sans les encourager, elle ne se s’oppose pas formellement, pour le moment, aux installations au sol. Elle affirme aussi que l’agrivoltaïsme peut, dans certaines filières, être une solution pour s’adapter au changement climatique tout en précisant que « l’agrivoltaïsme est une pratique incertaine par manque de données scientifiques » : « incertaine au niveau des paysages, de la biodiversité, des impacts négatifs sur le foncier agricole avec le risque d’un frein pour les nouvelles installations, sur le bien-être animal et au niveau de l’impact sur les cultures ». Ainsi, pour l’INRAE, les impacts de l’ombrage fourni par les panneaux photovoltaïques sur les cultures seraient acceptables lorsque les parcelles sont recouvertes à 25% maximum par ces panneaux. Or, dans les projets agrivoltaïques actuels le rapport entre la surface de panneaux et la surface de sol au niveau de la parcelle est de l’ordre de 50%, en moyenne. Sur ce sujet, la FNAB estime que « les enjeux d’économie d’échelle propres aux développeurs photovoltaïques se heurtent à ceux d’une production agricole durable et pérenne dans le temps ». Le récent décret du 8 avril 2024 stipule que « le taux d’emprise au sol des modules ne doit pas excéder 40% de la parcelle agricole », ce qui reste largement au-dessus des recommandations des chercheurs. On voit bien dans un tel cas que la nécessité de rentabilité des installations rentre en contradiction avec les impératifs agricoles.

Des impacts connus et importants pour l’ensemble du vivant

Concernant le vivant non humain, le photovoltaïque au sol n’est pas exempt d’impacts sérieux et connus. Selon l’association française pour l’étude du sol : « L’altération des sols et de leurs fonctions ne s’arrête pas à la surface concernée par l’implantation des panneaux photovoltaïque […] : les sols et les communautés vivantes qu’ils hébergent, les productions agricoles qu’ils peuvent assurer sont affectés là où sont implantés les panneaux [et] partout où sont effectuées des tranchées destinées aux passages des réseaux de transport de l’énergie collectée par les panneaux photovoltaïques ».[9] L’office français de la biodiversité (OFB) liste les multiples impacts du photovoltaïque au sol dans un document très complet[10] : ceux qui agissent sur le microclimat au sol sont « susceptibles d’altérer les conditions d’habitats pour les espèces végétales et animales initialement présentes, avec pour éventuelles conséquences une baisse de la richesse en espèces et une modification de leur diversité », sur les sols : « Les pressions exercées par le défrichement, le tassement, le terrassement, la construction des différentes structures de la centrale et la création d’un microclimat sous les panneaux en phase d’exploitation ont des incidences sur les propriétés des sols. Elles peuvent affecter plusieurs de leurs fonctions écologiques, notamment leur capacité à stocker et à infiltrer l’eau, à héberger de la biodiversité et à séquestrer du carbone ». L’OFB note aussi qu’en « phase d’exploitation, la création d’un microclimat sous les panneaux modifie également la végétation » et que « Les plantes pollinisées par les insectes sont défavorisées… L’activité des insectes pollinisateurs comme les abeilles est réduite par l’ombrage engendré associé à une moindre production de nectar sous les panneaux. Une telle réduction est aussi constatée pour les papillons. ». Beaucoup d’autres impacts négatifs sont liés aux travaux d’aménagements, aux raccords nécessaires, à la nécessité de clôturer les sites…

L’OFB adopte la compensation comme solution…

Mais l’OFB n’en conclu pas que le solaire au sol est dangereux pour le vivant, donc à éviter. Pour cet organisme d’État, comme dans tous les aménagements destructeurs, la fameuse séquence ERC (éviter, réduire, compenser) est censée réduire les impacts négatifs puis compenser les impacts « résiduels » n’ayant pu être évités… Ne soyons pas dupes. Nous savons très bien que ce système des compensations ne fonctionne pas ou très mal, aura forcément une limite faute d’espace disponible un jour ou l’autre, et n’intéresse que quelques conservatoires d’espaces naturels en mal de financements et de projets. Le rôle essentiel de la compensation est de justifier des projets qui détruisent beaucoup pour protéger un peu (une constante dans une société capitaliste). Concernant l’agrivoltaïsme, l’OFB n’hésite pas à décerner des louanges au partenariat public-privé mis en place entre l’INRAE et les développeurs solaires pour « mutualiser les coûts et favoriser l’innovation vers des projets plus vertueux ». Qu’en attendre alors que l’objectif essentiel des énergéticiens est de faire des bénéfices ?

Les panneaux solaires en forêt…

En 2022, le journal « Reporterre » recensait 82 projets (deux 2 gigaprojets dans les Landes) sur 3400 ha de sols forestiers. « Des projets sur tous types de forêts : des plus jeunes aux plus anciennes, pouvant héberger des zones humides, des espèces remarquables, avec une dominante large de conifères, mais aussi des feuillus, y compris des chênaies ».[11] Le journal « Le Monde » dans son édition du 21 août 2022 titrait : « Dans les Alpes du Sud, les parcs solaires rongent les forêts ». De plus en plus, des projets gagnent également certains boisements plus nordiques. Un tel développement devrait logiquement « privilégier les terrains déjà artificialisés » et « proscrire les terrains agricoles ou forestiers » si le projet n’est pas compatible avec leur vocation, selon les directives ministérielles. Mais il est facile de considérer, de la part des opérateurs, qu’une forêt serait « artificielle » ou dégradée en raison des plantations réalisées, ou trop « pauvre » pour une production rentable, donc accessible au photovoltaïque. Il se trouve aussi quelques naturalistes pour oser prétendre que la création de tels milieux dits « ouverts »[12] en forêt pourrait être bénéfique pour la biodiversité.

Des conflits et des luttes appelés à se multiplier

La loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables (AER) de mars 2023 ouvre la porte pour toutes les dérogations possibles en permettant à un projet d’énergie renouvelable d’être « réputé répondre à une raison impérative d’Intérêt Public Majeur ».  Dans ces conditions, les préoccupations concernant la biodiversité passent vite au second plan. Résultat : les luttes se mettent en place. Le journal « Basta » du 11 octobre 2023 présente ainsi le combat engagé par le collectif « Elzéard Lure en résistance » pour préserver les forêts de la montagne de Lure, une cible privilégiée des opérateurs.[13] À terme, précise « Basta », la montagne de Lure devrait subir « une trentaine de parcs déjà réalisés ou projetés, pour une surface totale de plus de 1000 hectares ». On peut craindre un encouragement pour les coupes rases et une généralisation de ce type de projet sur l’ensemble des territoires forestiers identifiés comme pauvres ou dégradés.  Ainsi, la forêt de Mercy à proximité de Metz fait l’objet d’un projet de parc photovoltaïque initialement prévu sur 60 ha puis sur 10 ha en raison des oppositions initiées par le collectif « Sauvons la forêt de Mercy ». Ancien terrain militaire, le site est considéré comme dégradé. Pourtant, la nature y a repris ses droits et la forêt s’est installée avec son cortège d’espèces. Un boisement considéré par le collectif comme une forêt d’avenir, libre et en pleine évolution et par les promoteurs du projet comme une friche sans intérêts…

Le devoir de vigilance s’impose pour tous ces projets

Sans nier l’intérêt réel et la nécessité de mieux utiliser et développer l’énergie solaire dans l’avenir, le photovoltaïque sur des sols agricoles, forestiers ou naturels, fortement encouragé de nos jours, profite essentiellement aux opérateurs privés alors que nous pourrions l’éviter, ce qui ne fera qu’entraîner une multiplication de conflits locaux. Nous ne pouvons que conseiller de suivre les réflexions en cours, nombreuses et étayées au sein de la Confédération paysanne pour ne pas se laisser emporter par le mythe de ces énergies renouvelables qu’il faudrait accepter dans n’importe quelle condition, comme s’il n’y avait aucune alternative dans la manière dont le gouvernement et les lobbys décident de les mettre en place ! Le récent communiqué du syndicat paysan suite à la parution du décret destiné à encadrer l'installation de panneaux solaires sur terres agricoles, naturelles et forestières, est très clair : « La teneur de ce décret confirme toutes les mises en garde émises par la Confédération paysanne lors des débats sur la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables… La Confédération paysanne prendra ses responsabilités et déposera un recours contre ce décret, afin de contraindre le gouvernement à revoir sa copie ». Dans une tribune publiée sur Médiapart[14], 300 organisations, soutenues par plusieurs députés Nupes, rejettent cette « vision d'une transition écologique allant vers une société de surconsommation ultra-connectée » et dénoncent le caractère trompeur de l’argumentaire agricole et sa dangerosité vis-à-vis d’une agriculture paysanne plus autonome. Elles pointent également « le conflit d’intérêt des chambres d’agriculture ». Insistent sur « le mythe d’une gestion future des parcelles par l’intelligence artificielle »,[15] celui d’une « nécessité pour la production énergétique, le caractère trompeur de la compensation ». Elles rappellent aussi le coût écologique et humain qu’impliquent la fabrication de milliers de ces panneaux… Le capitalisme montre une nouvelle fois sa faculté de récupération en laissant croire que de tels projets seraient vertueux.

Pour conclure, laissons-leur ces derniers mots que nous partageons totalement : « L’unique raison de la pression industrielle actuelle sur les terres agricoles, naturelles et forestières est financière. Rejetant le mythe d'un capitalisme vert, ainsi que la vision d'une transition écologique allant vers une société de surconsommation ultra-connectée, nous appelons à une opposition massive à tous ces projets photovoltaïques industriels au sol et exigeons leur interdiction sur toutes les terres agricoles, naturelles, forestières et les milieux aquatiques ».

Pierre Grillet.

Le photovoltaïque au sol sur terres agricoles, naturelles et forestières
Une nécessité pour la consommation énergétique ?

Vouloir développer des énergies renouvelables est une nécessité à condition que cette volonté s’accompagne d’une importante réduction de notre consommation, donc d’une remise en cause de la société consumériste voulue et entretenue par le pouvoir actuel comme tous ses prédécesseurs. Or, nous en sommes loin. Dans le cas de l’agrivoltaïsme, il est également légitime de se demander si, en se basant sur les chiffres et objectifs annoncés officiellement, le développement du photovoltaïque au sol serait réellement une nécessité…

Lors de son discours à Belfort le 10 février 2022, le Président de République avait fixé l’objectif d’une puissance d’au moins 100 GW de photovoltaïque en 2050. « France Nation Verte » (FNV), prévoit, pour 2050, 140 GW de production assurée par le photovoltaïque. Dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité français) estime que le parc photovoltaïque pourrait atteindre en 2050 entre 70 et 118 GW, dans les scénarios avec construction de nouveaux réacteurs nucléaires, entre 125 et 214 GW dans les scénarios 100% sans construction de nouveaux réacteurs, soit entre 7 à 20 fois plus que la capacité installée fin 2020.[16] Or, selon les études de l’Agence de la transition écologique (ADEME 2018 et 2019)[17] : « le gisement en panneaux solaires photovoltaïques serait de 123 GW sur grandes toitures », 49 GW sur des friches industrielles et 4 GW sur des parkings, soit 176 GW. 450 000 ha de zones d’activité donc artificialisées propices à ce type d’installation ont été estimées.[18] Inutile d’utiliser des panneaux solaires sur sols agricoles, forestiers ou naturels et sans surcoût important (moins de 10% selon l’ADEME). L’Agence appelle à privilégier ces modèles « pour éviter d’occuper des sols agricoles et de nuire à l’image de cette énergie renouvelable ». La première des priorités devrait porter sur une réduction importante de la consommation tout en renforçant l’efficacité énergétique. Malgré l’affichage d’un objectif de réduction de la consommation d'énergie d'ici à 2050, les publicités incitant à consommer toujours plus et les grandes surfaces de la consommation n’ont jamais été aussi florissantes ne laissant aucunement entrevoir une véritable réduction des besoins énergétiques… L'installation de panneaux sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées permettra de dépasser largement les objectifs de la France en matière de production d'énergie photovoltaïque. En conséquence, l’agrivoltaïsme au sol n’est pas nécessaire pour la société. De plus, il oriente l’agriculture vers toujours plus de technologies, la rend encore plus dépendante des sociétés privées et l’éloigne de son objectif nourricier et de la nécessité pour le paysans actuels et à venir d’être de plus en plus autonomes afin de concevoir leurs productions en fonction de leurs souhaits et de ceux exprimés par l’ensemble des citoyens localement. Il induit des impacts forts sur les espaces dits « naturels » (forestiers ou autres) malgré ce tour de passe-passe inventé par le gouvernement : le photovoltaïque au sol ne sera pas comptabilisé dans le total des surfaces artificialisées.[19] Une porte largement ouverte pour le plus grand profit des énergéticiens encore une fois au détriment du vivant. P.G

[1] Dans la foulée, le gouvernement publiait le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers

[2] https://france-agrivoltaisme.org/

[3] Loïc Santiago. Printemps 2024. « L'évangéliste du photovoltaïque agricole ». L’Empaillé & Silence. Il faut aller voir les sites de ces sociétés, de quoi faire très peur, des championnes de la finance qui, à l’instar de Voltalia, veulent « « Améliorer l’environnement mondial en favorisant le développement local »… Ce genre de phrase provenant de multinationales dont nous rendre très méfiant.

[4] Selon la Confédération paysanne : « La définition des services que l'agrivoltaïsme doit rendre aux parcelles agricoles est une fumisterie. Pour satisfaire ces critères, il suffira à l'énergéticien de prouver qu'un panneau génère davantage d'ombre que... rien du tout. Pourtant, les arbres, les haies, et l'agroforesterie fournissent déjà de l'ombre aux animaux et aux cultures. Autre exemple, alors que selon la loi les panneaux permettraient l'adaptation au changement climatique, le décret considère qu'une baisse tendancielle de production - au moins 10% - est une preuve de cette adaptation ».

[5] Sun’Agri parle ainsi aux agriculteurs high tech : l’entreprise « vous accompagne pour protéger votre exploitation des effets du changement climatique ».

[6] Selon la Conf., l’impact est majeur sur les prix du foncier, avec un rapport de 1 à 10 ou 30 pour le fermage (ex : 150€/ha pour un bail rural, contre 1500-4500€/ha pour un bail emphytéotique pour des surfaces avec photovoltaïque) avec le risque d’une rétention des terrains par les propriétaires d’où une moindre disponibilité du foncier et un impact fort sur le prix des terres à la vente…

[7] Les réactions de la Conf. et de France Nature Environnement Midi-Pyrénées sont extraites d’un excellent document publié par la Confédération paysanne : Nous ne tomberons pas dans le panneau de l’agrivoltaïsme. Positionnement quant au photovoltaïque sur les terres agricoles et forestières. Septembre 2022. http://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/articles/documents/agriphotovoltaique_VF_BD.pdf

[8] FNAB. 2023. L’agrivoltaïsme : un atout pour l’adaptation de l’agriculture biologique ? https://territoiresbio.fr/agriculture-biologique-et-changement-climatique/lagrivoltaisme-et-lagriculture-biologique-un-atout-pour-ladaptation-de-lagriculture-biologique/

[9] Contribution dans le cadre de la consultation sur le projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestier, mai 2022

[10] https://ser-evenements.com/IMG/pdf/ser_pv-sol-et-biodiversite_mars2023.pdf

[11]  Grégoire Souchay, Vincent Verzat, Alexandre Pillondeau et Stéphane Jungers. 2022 (8 juillet). Ces panneaux solaires qui rasent la forêt. Reporterre. https://reporterre.net/Ces-panneaux-solaires-qui-rasent-la-foret

[12] Il serait bien que les nouvelles générations de naturalistes réfutent une fois pour toute cette opposition malsaine mais entretenue depuis des décennies par les gestionnaires de la nature entre « milieux ouverts » et « milieux fermés ». Les milieux boisés sont assimilés de fait à des milieux « fermés », ce qui est péjoratif. Sans oublier les intérêts bien réels des milieux de pelouses sèches par exemple, un milieu boisé peut avoir autant, voire plus d’intérêts pour la diversité biologique qu’un milieu dit « ouvert ». Tout dépend où on situe les intérêts !

[13] Isabelle Bourboulon 2023 (11 octobre).  Raser des forêts pour planter des panneaux solaires : un paradoxe qui gagne la France. Basta.

[14] HTTPS://BLOGS.MEDIAPART.FR/LES-INVITES-DE-MEDIAPART/BLOG/260923/PHOTOVOLTAIQUE-SUR-DES-TERRES-NATURELLES-AGRICOLES-OU-FORESTIERES-NOUS-NE-TOMBERONS-PA

[15]« Le concept de l’agrivoltaïsme a été inventé par Christian Dupraz, chercheur à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, et Antoine Nogier, PDG de Sun’agri. Rachetée en 2022 par Eiffage, cette entreprise vend une technologie qui permet de piloter l’inclinaison de panneaux solaires à distance via un programme d’intelligence artificielle. Elle est considérée comme le nec plus ultra de l’agrivoltaïsme ». Extrait de l’article de Loïc Santiago & Lola Keraron publié dans Silence, mai 2024 : « Quand l’industrie agrivoltaïque démontre elle-même son inefficacité »

[16] https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/fiche-thematique-ndeg3-le-photovoltaique

[17]https://librairie.ademe.fr/cadic/1176/evolution-mix-electrique-horizon-2020-2060-010655.pdf?modal=false

[18] La France compte entre 24 000 et 32 000 zones d’activités. Chiffre issu du CEREMA : CEREMA, Zones d’activité économique en périphérie : les leviers pour la requalification, 2015, https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/zones-activite-economique-peripherie-leviers-requalification

[19] Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 31 décembre 2023, l'arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers. Il fixe les caractéristiques techniques et critères d'implantation des installations de production d'énergie photovoltaïque pour que celles-ci soient exemptées d'une prise en compte dans le calcul de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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